Contrat de licence de l'utilisateur final

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE LICENCE AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. LE FAIT D'INSTALLER LE LOGICIEL OU DE L'UTILISER INDIQUE VOTRE ACCEPTATION DES TERMES DE LADITE LICENCE. 

1. Licence. La licence accompagnant le logiciel (ci-après désigné le " Logiciel "), sans considération du support sur lequel il a été distribué, vous est accordée par ATI Technologies, Inc. pour utiliser le Logiciel exclusivement avec le matériel ATI Technologies, Inc. acheté avec ledit Logiciel (" Matériel ATI "). Le support sur lequel le Logiciel est enregistré vous appartient, par contre, le Logiciel et sa documentation connexe restent la propriété d'ATI Technologies, Inc. et, le cas échéant, de ses concessionnaires (appelés collectivement " ATI "). Vous pouvez :
a) utiliser le Logiciel en conjonction exclusive avec le Matériel ATI sur un seul ordinateur ;
b) effectuer une copie sous forme électronique à des fins d'archivage uniquement. Vous devez reproduire sur ladite copie la notice de copyright d'ATI et les informations juridiques apposées sur la copie d'origine du Logiciel ;
c) transférer tous les droits de la licence du Logiciel, sous réserve de transférer également une copie de cette licence, la copie d'archivage du Logiciel, le Matériel ATI et toute sa documentation connexe et sous réserve que le tiers ait lu et accepté les termes et conditions de cette licence. Après ce transfert, votre licence sera résiliée.

2. Restrictions. Le Logiciel contient du matériel breveté et protégé par les droits d'auteur, des secrets commerciaux et d'autres informations exclusives. Afin de les protéger, et sauf stipulation des lois en vigueur, vous n'avez pas le droit de :
a) décompiler, désosser, désassembler ou transformer le Logiciel en une forme compréhensible par l'homme ;
b) modifier, partager en réseau, louer, prêter, distribuer ou créer des produits dérivés basés sur une partie ou la totalité du Logiciel ; ou de
c) transférer sous forme électronique le Logiciel d'un ordinateur à l'autre ou sur un réseau ou par tout autre moyen à l'exception de ce qui est permis par cette licence.

3. Résiliation. Cette licence reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en détruisant le Logiciel, sa documentation connexe et toutes les copies dudit Logiciel. Cette licence sera résiliée immédiatement et sans préavis de la part d'ATI si vous ne respectez pas l'un des termes de cette licence. Dès résiliation, vous devrez détruire le Logiciel, sa documentation connexe et toutes les copies dudit Logiciel.

4. Utilisateurs finaux travaillant pour le gouvernement américain. Si vous achetez le Logiciel pour le compte d'un service ou d'une agence du gouvernement américain, les clauses suivantes s'appliqueront. Le gouvernement convient que le Logiciel et toute documentation ont été développés avec des fonds privés et comportent des " DROITS LIMITÉS ". L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement est sujette aux restrictions stipulées par les articles DFARS 227.7202-1(a) et 227.7202-3(a) (1995), DFARS 252.227-7013(c)(1)(ii) (Octobre 1988), FAR 12.212(a)(1995), FAR 52.227-19, (Juin 1987) ou FAR 52.227-14(ALT III) (Juin 1987), au fur et à mesure de leurs amendements. Si cette licence, ou une partie de cette licence, est considérée être en contradiction avec les droits minimaux identifiés dans la clause Droits limités, les droits minimaux auront préséance.

5. Aucune autre licence. Aucun autre droit ou licence ne sera accordé par ATI avec cette licence, expressément ou implicitement, concernant toute information exclusive, brevet, copyright, secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu ou contrôlé par ATI, à l'exception de ceux expressément prévus par cette licence.

6. Licences supplémentaires. L'UTILISATION OU LA DISTRIBUTION DU LOGICIEL SOUS UN SYSTÈME D'EXPLOITATION PEUT NÉCESSITER L'OBTENTION D'AUTRES LICENCES AUPRÈS DU FOURNISSEUR DU SYSTÈME D'EXPLOITATION.

7. Déni de responsabilité concernant le Logiciel. Vous convenez et acceptez expressément tout risque découlant de l'utilisation du Logiciel. Le Logiciel et sa documentation connexe sont fournis " tels quels ", sans garantie aucune, et ATI N'ASSUME AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS SE LIMITER À CELLES-CI, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. ATI NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL RESPECTERONT VOS CRITÈRES, NI QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR, NI QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT RECTIFIÉS. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DES RÉSULTATS ET DES PERFORMANCES DU LOGICIEL. EN OUTRE, ATI NE GARANTIT NI NE S'ENGAGE D'AUCUNE FAÇON SUR L'UTILISATION OU LES CONSÉQUENCES DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION CONNEXE EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, FIABILITÉ, ACTUALISATION OU AUTRE. NUL CONSEIL OU INFORMATION TRANSMIS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR ATI OU UN DE SES DISTRIBUTEURS AGRÉÉS NE POURRA ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UNE GARANTIE OU UN ÉLARGISSEMENT DE CETTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS SEUL (ET NON ATI OU UN DISTRIBUTEUR AGRÉÉ D'ATI) DEVEZ ASSUMER LE COÛT TOTAL DES RÉPARATIONS, MAINTENANCES OU RECTIFICATIONS NÉCESSAIRES. LE LOGICIEL NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ AVEC DES APPLICATIONS MÉDICALES, DE SAUVETAGE OU DE SURVIE. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.

8. Limite de responsabilité. ATI OU SES DIRIGEANTS, AGENTS OU EMPLOYÉS NE POURRONT EN AUCUN CAS, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE, ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER, L'ARRÊT DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES, LA PERTE D'INFORMATIONS PROFESSIONNELLES ET AUTRES) DÉCOULANT DE L'UTILISATION, MAUVAISE UTILISATION OU INCAPACITÉ D'UTILISER CORRECTEMENT LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION CONNEXE, DE LA VIOLATION OU DÉFAILLANCE, Y COMPRIS CELLES DÉCOULANT D'UNE VIOLATION OU PRÉTENDUE VIOLATION DE BREVET, MARQUE COMMERCIALE, COPYRIGHT OU AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, PAR ATI, MÊME SI ATI OU UN DISTRIBUTEUR AGRÉÉ D'ATI A ÉTÉ PRÉVENU D'UNE TELLE ÉVENTUALITÉ. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, PAR CONSÉQUENT LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. ATI ne saurait être tenue responsable 1) des pertes, ou dommages, de vos enregistrements ou données ; 2) des dommages réclamés par vous-même sur base d'une réclamation d'un tiers. En aucun cas, ATI ne pourra être tenue responsable de dommages, pertes et droits d'action (fondés sur la responsabilité contractuelle, délictueuse (y compris la négligence) ou autrement) d'un montant supérieur au prix payé du Logiciel.

9. Juridiction et divisibilité. Cette licence sera régie par les lois de la province canadienne de l'Ontario sans égard à ses conflits de lois. En cas de conflit entre les lois, règlements et ordonnances d'un autre pays et ceux du Canada, ces derniers auront préséance. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à cette licence. Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent estime qu'une clause de cette licence ou une partie d'icelle, est inapplicable, ladite clause sera appliquée dans toute la mesure du possible, de manière à respecter l'intention des parties, et le reste de cette licence demeurera en vigueur.

10. Contrat intégral. Cette licence constitue le contrat intégral entre les parties relatif à l'utilisation du Logiciel et de sa documentation connexe, et remplace tout accord ou contrat préalable, écrit ou verbal. Aucune modification de cette licence ne sera exécutoire sans l'autorisation écrite et signée d'un responsable agréé d'ATI.

II.  VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD DE LICENCE (CI-APRES DESIGNE PAR “LICENCE”) AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION CI-DESSOUS. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION, VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCORD D’ETRE LIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE LA PRESENTE LICENCE. EN CAS DE DESACCORD AVEC LESDITS TERMES ET CONDITIONS, CLIQUEZ SUR LE BOUTON CORRESPONDANT ET (LE CAS ECHEANT), RAPPORTEZ LE LOGICIEL CHEZ VOTRE DETAILLANT POUR VOUS FAIRE REMBOURSER.

1. Licence. Le logiciel, la documentation et les polices Apple accompagnant la licence (“Logiciel Apple”), sans considération du support sur lequel ces éléments vous ont été fournis (sur disque, en mémoire morte ou sous toute autre forme), vous sont accordés par Apple Computer, Inc. ou ses filiales locales, le cas échéant (désignées collectivement “Apple”). Le support sur lequel le Logiciel est enregistré vous appartient, par contre le Logiciel Apple demeure la propriété d’Apple et de ses concessionnaires. Le Logiciel Apple et l’ensemble des copies que cette licence vous autorise de faire, sont soumis aux termes et conditions de cette Licence.

2. Utilisations autorisées et restrictions. La présente licence vous autorise à installer et utiliser le Logiciel Apple sur un seul ordinateur à la fois. Elle interdit d’utiliser le Logiciel Apple simultanément sur plusieurs postes. Vous êtes autorisé à effectuer une copie du Logiciel Apple sous forme électronique à des fins de sauvegarde uniquement. Vous devez reproduire sur ladite copie la notice de copyright apposée sur l’original. Sauf mention contraire, il est interdit de : décompiler, désosser, désassembler, modifier, louer, céder en leasing, prêter, concéder des licences, distribuer, créer des produits dérivés basés sur une partie ou la totalité du Logiciel Apple ou transférer le Logiciel Apple sur un réseau. Vous pouvez cependant transférer à un tiers vos droits de licence logicielle, sous réserve de transférer également cette Licence, la copie du Logiciel Apple et toute la documentation connexe, à condition que ledit tiers s’engage à respecter les termes et conditions de la Licence. Vous vous engagez également à détruire toute autre copie du Logiciel Apple en votre possession. LE LOGICIEL APPLE NE DOIT PAS ETRE UTILISE DANS LE CADRE D’INSTALLATIONS NUCLEAIRES, DE SYSTEMES DE TELECOMMUNICATIONS OU DE NAVIGATION AERIENNE, NI AVEC DES MACHINES CONTROLANT LA CIRCULATION AERIENNE, CAR LE DYSFONCTIONNEMENT DUDIT LOGICIEL RISQUERAIT DE PROVOQUER DES DECES, DES DOMMAGES CORPORELS OU DE SERIEUX DOMMAGES MATERIELS ET ENVIRONNEMENTAUX. Votre licence sera automatiquement résiliée sans préavis en cas de non respect des termes et conditions stipulés aux présentes.

3. Garantie limitée du support (le cas échéant). Apple garantit que le support sur lequel le Logiciel Apple a été enregistré est exempt de tout défaut de fabrication, dans le cadre d’une utilisation normale, pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat originale. Votre seul recours consistera, à la discrétion d’Apple, à obtenir le remboursement de la somme dont vous vous êtes acquitté lors de l’achat du produit contenant le Logiciel Apple ou le remplacement dudit Logiciel en le renvoyant à Apple ou à l’un des représentants Apple agréés, accompagné d’une copie de la preuve d’achat. CETTE GARANTIE LIMITEE ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT LE SUPPORT, Y COMPRIS ET SANS QUE CETTE ENUMERATION SOIT LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DU CARACTERE ADEQUAT POUR LA COMMERCIALISATION OU UN USAGE PARTICULIER, ONT UNE DUREE LIMITEE DE QUATRE-VINGT-DIX JOURS (90) A COMPTER DE LA DATE D’ACHAT ORIGINALE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER DANS LE TEMPS LES GARANTIES IMPLICITES, CETTE DUREE LIMITEE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER A VOTRE CAS. LA GARANTIE LIMITEE STIPULEE AUX PRESENTES EST EXCLUSIVE ET PREVAUT SUR TOUTES LES AUTRES GARANTIES, VERBALES OU ECRITES, EXPRESSES OU IMPLICITES. APPLE EXCLUT SPECIFIQUEMENT TOUTE AUTRE GARANTIE. CETTE GARANTIE LIMITEE VOUS CONFERE DES DROITS LEGAUX PARTICULIERS ET POTENTIELLEMENT D’AUTRES DROITS QUI PEUVENT VARIER EN FONCTION DE LA JURIDICTION DANS LAQUELLE VOUS VOUS TROUVEZ.

4. Déni de garantie concernant le logiciel Apple. Vous convenez et acceptez tout risque découlant de l’utilisation du Logiciel Apple. LE LOGICIEL APPLE EST FOURNI “EN L’ETAT”, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. APPLE ET LES CONCESSIONNAIRES APPLE (DESIGNES COLLECTIVEMENT PAR “APPLE”, CONFORMEMENT AUX CLAUSES 4 ET 5) DECLINENT EXPRESSEMENT TOUTES GARANTIES ET/OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS ET SANS QUE CETTE ENUMERATION SOIT LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE ET/OU CONDITION IMPLICITE DU CARACTERE ADEQUAT POUR LA COMMERCIALISATION, UN USAGE PARTICULIER OU LE RESPECT DES DROITS DES TIERCES PARTIES. APPLE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL APPLE RESPECTERONT VOS CRITÈRES, NI QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR, NI QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT RECTIFIÉS. EN OUTRE, APPLE NE GARANTIT NI NE S’ENGAGE D’AUCUNE FAÇON SUR L’UTILISATION OU LES CONSEQUENCES DE L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE OU DE LA DOCUMENTATION CONNEXE EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, JUSTESSE, FIABILITE OU AUTRE. NUL CONSEIL OU INFORMATION TRANSMIS VERBALEMENT OU PAR ECRIT PAR APPLE OU L’UN DE SES DISTRIBUTEURS AGREES NE POURRA ETRE CONSIDERE COMME UNE GARANTIE OU UN ELARGISSEMENT DE LA PRESENTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE S’AVERE DEFECTUEUX, VOUS SEUL (ET NON APPLE OU L’UN DE SES DISTRIBUTEURS AGREES) DEVEZ ASSUMER LE COUT TOTAL DES REPARATIONS, MAINTENANCES OU RECTIFICATIONS NECESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER A VOTRE CAS. LES TERMES DE CETTE CLAUSE N’AFFECTENT EN RIEN LES DROITS DES CONSOMMATEURS (TELS QUE PREVUS PAR LA LOI) LORS DE L’ACHAT D’UN PRODUIT APPLE AUTREMENT QUE DANS LE CADRE D’ACTIVITES COMMERCIALES. ILS NE LIMITENT PAS NON PLUS NI N’EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE DECES OU DE DOMMAGES CORPORELS DECOULANT D’UNE NEGLIGENCE DE LA PART D’APPLE.

5. Limite de responsabilité. APPLE NE POURRA EN AUCUN CAS, Y COMPRIS EN CAS DE NEGLIGENCE, ETRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS OU CONSECUTIFS, DECOULANT DE OU RELATIF A LA PRESENTE LICENCE. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS, PAR CONSEQUENT LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE CAS. La responsabilité d’Apple concernant les dommages subis ne saurait en aucun cas dépasser la somme de cinquante dollars (50 USD).

6. Exportation. Vous ne pouvez utiliser ni exporter ou réexporter le Logiciel Apple, sauf dans le cadre prévu par la législation américaine et les lois en vigueur dans la juridiction dans laquelle le Logiciel Apple a été obtenu. 
Il est notamment interdit d’exporter ou de réexporter le Logiciel Apple (i) vers les pays frappés d’embargo par les Etats-Unis (et par extension vers tout ressortissant ou résident des pays concernés) ou (ii) toute personne figurant sur la liste intitulée “Specially Designated Nationals” du Ministère de l’Economie et des Finances américain ou dans la “Table of Denial Orders” du Ministère du Commerce américain.
 Par le fait d’utiliser le Logiciel Apple, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez dans aucun des pays concernés, n’entretenez aucune relation avec ces pays, dont vous affirmez ne pas être un ressortissant ni un résident, et ne figurez sur aucune des listes susmentionnées.

7. Utilisateurs finaux travaillant pour le gouvernement américain. Si vous achetez le Logiciel Apple pour le compte du gouvernement américain, le Logiciel est classé dans la catégorie "restricted computer software", telle que stipulée par l’article 52.227-19 des FAR. Les droits du gouvernement américain vis-à-vis du Logiciel Apple sont indiqués dans ce même article.

8. Juridiction et divisibilité. Si une filiale locale d’Apple se trouve dans le pays dans lequel la licence a été acquise, la présente licence sera régie par les lois en vigueur dans ledit pays. Si tel n’est pas le cas, la législation en vigueur aux Etats-Unis et dans l’Etat de Californie prévaudra. Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent estime qu’une des clauses de la présente Licence, ou une partie de celle-ci, est inapplicable, elle sera néanmoins appliquée dans tous ses éléments conformes à la loi.

9. Contrat intégral. Cette Licence constitue le contrat intégral conclu entre les parties, relatif à l’utilisation du Logiciel Apple et remplace tout accord antérieur ou actuel sur le sujet. Aucune modification ni révision de cette Licence ne sera exécutoire sans l’autorisation écrite et signée d’Apple.